Conditions générales de vente

Préambule

La société Murmure des Arts SAS (ci-après « le Vendeur ») exerce une activité de commerce d’objets d’art, d’antiquités et d’articles de décoration. Les Produits sont présentés sur le site vitrine www.murmuredesarts.com, qui ne permet ni de passer commande ni d’effectuer de paiement en ligne, ainsi que sur la plateforme Antikeo (www.antikeo.com).

Les ventes sont réalisées selon deux canaux :

• Via la plateforme Antikeo : le Client peut y consulter les Produits et passer commande directement via la plateforme, selon les conditions propres à celle-ci ;
• Par contact direct : le Client contacte le Vendeur par email ou téléphone pour obtenir un devis, convenir du prix et des modalités de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre le Vendeur et le Client. Pour les transactions réalisées via Antikeo, les conditions générales de la plateforme s’appliquent en complément.

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat de Produits effectué auprès du Vendeur, qu’il soit consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « Client B2C ») ou professionnel (ci-après « Client B2B »). Les dispositions spécifiques aux consommateurs sont signalées le cas échéant.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la confirmation de commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

Dénomination sociale : Murmure des Arts

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

SIREN : 993 490 648

SIRET : 993 490 648 00017

N° TVA intracommunautaire : FR01 993 490 648

Code NAF : 47.79G – Commerce de détail d’antiquités et livres anciens

Capital social : mille (1 000)euros

Directeur Général : Bastien Larnaud

Contact : contact@murmuredesarts.com – +33 6 23 41 78 84

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont des objets d’art, antiquités, pièces de collection et articles de décoration. Chaque Produit fait l’objet d’une description (désignation, dimensions, matériaux, époque ou période estimée, état de conservation et photographies) présentée sur le site vitrine et/ou sur Antikeo.

Les Produits étant par nature des pièces uniques ou rares, les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister entre les photographies et le Produit réel, liées aux réglages d’écran, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Le Vendeur s’engage à décrire avec exactitude l’état des Produits, en signalant les éventuelles restaurations, manques ou défauts connus. Toute attribution d’époque ou d’origine est faite de bonne foi, sur la base des connaissances actuelles et, le cas échéant, de certificats d’experts.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est le taux réduit de 5,5 % prévu par l’article 278-0 bis du Code général des impôts pour les objets d’art au sens de l’article 98 A de l’Annexe III du même code.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont communiqués au Client avant la confirmation de la vente.

Les prix affichés sur le site vitrine et sur Antikeo sont indicatifs. Le prix définitif est celui convenu entre le Vendeur et le Client au moment de la confirmation de la vente (devis accepté ou transaction validée sur Antikeo).

Article 5 – Processus de vente

5.1 – Vente via Antikeo

Le Client peut acheter des Produits directement sur Antikeo (www.antikeo.com). La transaction est réalisée conformément aux conditions générales d’utilisation d’Antikeo, qui s’appliquent en complément des présentes CGV. Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés par la plateforme.

5.2 – Vente sur devis (contact direct)

Le Client peut contacter le Vendeur par email (contact@murmuredesarts.com) ou par téléphone (+33 6 23 41 78 84) pour obtenir des informations sur un Produit ou passer commande. Le processus est le suivant :

• Le Client exprime son intérêt pour un ou plusieurs Produits ;
• Le Vendeur transmet un devis ou une facture pro-forma détaillant le Produit, le prix TTC, les frais de livraison et les modalités de paiement ;
• Le Client confirme sa commande par email en acceptant le devis ;
• Le Vendeur confirme la disponibilité du Produit et transmet les instructions de paiement ;
• La vente est définitivement conclue à réception du paiement intégral.

Le devis est valable 15 jours à compter de son émission, sauf indication contraire.

5.3 – Disponibilité

Les Produits étant des pièces uniques ou en quantité limitée, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après acceptation du devis, le Vendeur en informera le Client et procédera au remboursement intégral des sommes éventuellement versées dans un délai de 14 jours.

Article 6 – Paiement

Pour les ventes sur devis (hors Antikeo), les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• PayPal

Le paiement est exigible intégralement au moment de la confirmation de commande. En cas de paiement par virement, le traitement de la commande débutera à réception effective des fonds.

Pour les commandes d’un montant important, un paiement en plusieurs fois pourra être proposé au cas par cas, sur accord écrit préalable du Vendeur. Le Produit ne sera expédié qu’après réception de l’intégralité du prix.

Pour les ventes via Antikeo, les modalités de paiement sont celles prévues par la plateforme.

Article 7 – Livraison

7.1 – Modes de livraison

• Livraison par transporteur : délais indicatifs de 5 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine, 10 à 30 jours ouvrables pour l’Europe et l’international. Ces délais courent à compter de la réception du paiement intégral.
• Retrait sur place : le Client peut retirer son Produit sur rendez-vous préalable à l’adresse communiquée lors de la confirmation de commande.

7.2 – Zones de livraison

Le Vendeur livre principalement en France métropolitaine et en Europe. Des livraisons internationales hors Europe peuvent être envisagées au cas par cas sur devis.

7.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont communiqués au Client avant la confirmation de la vente. Un emballage spécifique pourra être facturé en supplément pour les Produits volumineux ou fragiles.

7.4 – Transfert de risques

Clients B2C : le transfert des risques s’opère à la remise physique du Produit au Client, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

Clients B2B : le transfert des risques s’opère dès la remise du Produit au transporteur.

7.5 – Réception et réserves

Le Client doit vérifier l’état du Produit à la réception. En cas de dommage, il doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur par email dans un délai de 3 jours ouvrés, photographies à l’appui.

Article 8 – Droit de rétractation (Clients B2C uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant acheté un Produit à distance (par email, téléphone ou via Antikeo) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Note : le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats conclus lors d’un retrait en main propre lorsque le Client a pu examiner le Produit avant de l’emporter.

8.1 – Modalités d’exercice

Le Client notifie sa décision au Vendeur par déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, envoyée par email à contact@murmuredesarts.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : Murmure des Arts SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes.

8.2 – Retour du Produit

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le Produit dans son emballage d’origine ou équivalent. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Produit doit être retourné en l’état, sans dommage. Le Vendeur recommande un envoi en recommandé avec assurance compte tenu de la valeur des Produits.

8.3 – Remboursement

Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8.4 – Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). Le Client en sera informé avant confirmation de la vente.

Article 9 – Garanties légales

9.1 – Garantie légale de conformité (Clients B2C)

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur délivre un Produit conforme au contrat. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre réparation ou remplacement. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir un remboursement intégral ou une réduction de prix.

9.2 – Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit contre les défauts cachés rendant le Produit impropre à l’usage ou diminuant significativement cet usage. L’action doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

9.3 – Authenticité et attribution

Le Vendeur s’engage sur l’exactitude des attributions (époque, origine, auteur) sur la base de ses connaissances et, le cas échéant, d’avis d’experts. En cas d’erreur avérée d’attribution substantielle (par exemple : un objet décrit comme antiquité d’époque s’avérant être une reproduction moderne), le Client pourra obtenir l’annulation de la vente et le remboursement intégral, conformément aux articles 1130 et suivants du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La responsabilité du Vendeur ne couvre pas les dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice commercial).

Pour les Clients B2B, la responsabilité totale du Vendeur au titre d’une commande ne pourra excéder le montant de ladite commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre d’une vente (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées par le Vendeur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont collectées aux fins de traitement des commandes, de livraison, de facturation et de respect des obligations légales du Vendeur (notamment la tenue du livre de police).

Ces données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). Elles ne sont jamais cédées à des fins commerciales. Les données de facturation sont conservées pendant la durée des prescriptions légales applicables (10 ans au titre des obligations comptables).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition qu’il peut exercer par email à contact@murmuredesarts.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site vitrine et des annonces publiées sur Antikeo (textes, photographies, illustrations, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@murmuredesarts.com afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation (Clients B2C) : conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

Le médiateur désigné est :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)

5 rue Salvaing, 12000 Rodez

www.mediateur-consommation-smp.fr

Clients B2B : tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client B2C résidant dans un État membre de l’UE bénéficie des dispositions impératives de protection de la loi de son pays de résidence si celles-ci lui sont plus favorables.

Article 15 – Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, les autres conservent leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Murmure des Arts SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris – contact@murmuredesarts.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Référence / désignation du(des) Produit(s) : _______________________________________________

Commandé le : _________________ / Reçu le : _________________

Nom du Client : _______________________________________________

Adresse du Client : _______________________________________________

Date : _________________

Signature (en cas de notification papier) :